La société SAS GEMSTAR BRANDS (telle que définie à l’article 1 ci-après), propose à la vente des articles de bijoux en cuir haut de gamme sur son site Internet www.flowersforzoe.fr et dans ses boutiques physiques ou revendeurs.

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, GEMSTAR BRANDS collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
GEMSTAR BRANDS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par GEMSTAR BRANDS afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, GEMSTAR BRANDS ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») peut être modifiée à tout moment par GEMSTAR BRANDS, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Article 1 – LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
SAS GEMSTAR BRANDS au capital de 109 350€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 831 503 552 00018, dont le siège social est 4, allée du clos des charmes - 77090 Collégien - France.

Article 2 – COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

GEMSTAR BRANDS est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.flowersforzoe.fr et éventuellement dans ses boutiques partenaires.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
- données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de poignet;
- données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retour tels que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- échanges réalisés avec le service client ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Payplug, Paypal, Alma et Apple Pay.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, widgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, GEMSTAR BRANDS n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Article 3 – FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site de l’application ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
  - l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, telle qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
  - le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
  - le consentement préalable de la personne concernée ;
  - l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Article 4 – PRESTATAIRES AYANT ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de GEMSTAR BRANDS, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Flowesrforzoé (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
- Payplug, Paypal, Alma et Appel Pay, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
- Les sous-traitants de GEMSTAR BRANDS peuvent avoir accédé aux données collectées pour :
- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus du site
- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet et des applications internes de GEMSTAR BRANDS, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants : - https://support.google.com/analytics/answer/6004245
- Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Article 5 – DROIT DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet Flowesrforzoé a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées
- Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Enfin, si GEMSTAR BRANDS détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à hello@flowersforzoe.fr ou par courrier simple à SAS GEMSTAR BRANDS – Service Client 4, rue du Fort Debout - 59910 Bondues - France.
L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.
L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne, mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Article 7 – MESURES DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

En qualité de responsable de traitement, GEMSTAR BRANDS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
GEMSTAR BRANDS a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

Article 8 – PRESTATAIRES DE PAIEMENT

Le règlement des achats sur le site Internet s’effectue soit via PAYPAL, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement PAYPLUG, soit via la plateforme de paiement en plusieurs fois ALMA soit via la plateforme de paiement APPLE PAY.

PAYPAL (Europe) S.à.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
PAYPLUG, filiale du Groupe BPCE, est une solution 100% française d’encaissement en ligne, simple d’utilisation et sécurisée. PayPlug, SAS au capital de 337 355 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 658 881 . Siège social : 110 avenue de France, 75013 Paris. La société PayPlug est un établissement de paiement agréé par l’ACPR (CIB : 16778). Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.payplug.com/fr/
ALMA, société par actions simplifiée au capital de 316 226,83 euros, dont le siège est situé 176 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 839 100 575 (ci-après dénommée "Alma"). Alma est agréée en France en qualité d’Etablissement de Paiement et Société de Financement par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR » – 4 place de Budapest, 75009 Paris), sous le numéro 90786 et est soumise à son contrôle. Pour toute information, le client peut consulter le site suivant : https://almapay.com/fr-FR 
APPLE PAY est un service proposé par l’Emetteur de la carte et opéré par la société Apple, permettant aux Titulaires de Carte éligibles d’effectuer des opérations de paiement par carte, à l’aide d’un ou plusieurs appareil(s) compatible(s) iOS de marque Apple ci-après désigné(s) « Appareil Apple ». Pour plus d’information, le client peut consulter le site suivant : https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/data/fr-ca/apple-pay/
GEMSTAR BRANDS n’a pas accès aux données de paiement des clients.
Cependant, l’utilisateur peut choisir de sauvegarder les données de sa carte de paiement dans son compte client. Ces données ne sont pas stockées auprès de GEMSTAR BRANDS, mais de Payplug, Paypal, Alma ou Apple Pay. L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ces données bancaires en se connectant sur son compte client.

Article 9 – COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de la navigation sur notre site Internet et l’application mobile, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".
Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
- de mesurer la fréquentation de notre site Internet et de notre application, ainsi que de leur contenu ;
- de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
- de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.
L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
- Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
- Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
- iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

L’utilisateur peut également s’opposer au dépôt de cookies par le site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Article 10 – RÉSEAUX SOCIAUX

Les comptes officiels Facebook et Instagram de GEMSTAR BRANDS peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. GEMSTAR BRANDS n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

Article 11 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web et l’application peuvent fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de GEMSTAR BRANDS qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
GEMSTAR BRANDS n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

Article 12 – LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de GEMSTAR BRANDS veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de GEMSTAR BRANDS l’adresse hello@flowersforzoe.fr.